Search results for "Droit rural"
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Les « fourberies de Sapin » sur la Safer déjouées par les sages [libres propos]
2017
Depuis quelques années, la FNSAFER réclame une extension du droit de préemption des Safer sur les cessions partielles de parts de sociétés agricoles. - Le Conseil constitutionnel désarçonne ce cavalier législatif que constituait, à ses yeux, le volet Safer de la loi Sapin II. - Last but not least, une proposition de loi a immédiatement été déposée à l'assemblée nationale reprenant in extenso le contenu de ces amendements...Dans sa décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les « amendements Safer » de la loi Sapin II, parce qu'ils ne présentent pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de l…
Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques
2016
International audience; Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement. L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain. Si le phénomène provoque, entre l'agriculture et la ville, des rapports d'opposition, il fait aussi naître des rapports de séduction se concluant par des projets agri-urbains. Reste à les concevoir et les organiser juridiquement, enjeu qui n'a jamais été véritablement posé. Or la difficulté est réelle de marier deux droits, celui des villes et celui des champ…
Infrastructures agroécologiques en droit
2017
International audience; Les infrastructures agroécologiques (IAE) sont une notion récente désignant des éléments naturels, culturels et paysagers, tels les mares, les landes, les haies, les talus, les fossés, les arbres, les bosquets, les bandes enherbées le long des cours d’eau, les murets de pierre ou encore les terrasses. Pendant des siècles, ces milieux physiques sont passés inaperçus pour le droit. Attachés au foncier, ils n’en constituaient qu’un accessoire sommé de suivre le régime juridique du principal. Ces infrastructures étaient sous l’entière maîtrise du propriétaire immobilier pouvant, à sa guise, les créer ou les faire disparaître. Leur statut a cependant c…
La valorisation de l'exploitation agricole : totem et tabou
2017
International audience; Depuis la profondeur des âges et l’ordre éternel des champs, les sociétés agraires se sont toujours montrées réfractaires à la finance. Jusqu’au tournant du milieu XXème siècle, l’esprit paysan – baigné de catholicisme - cultivait même soigneusement sa différence en regard du monde marchand. Il n’est guère étonnant, dans ce contexte, que la valorisation des exploitations agricoles fasse figure de tabou. Mais au-delà des mentalités, c’est la politique juridique française qui a rendu la question impensable. A l’origine de la loi, il y a le souci impérieux d’éviter la spéculation foncière. La terre étant le substrat de la plupart des unités de production agricoles, le l…
Plantations installées par le preneur à bail : l'accession du bailleur en différé [Note sous : Cass. 3e civ., 23 nov. 2017, n° 16-16.815, FS-P+B+I, E…
2017
Sauf convention contraire, les plantations réalisées par le preneur lui appartiennent pendant la durée du bail en cours, l'accession du bailleur à leur propriété se produisant au jour du renouvellement du contrat.
Vers un concept juridique d’agriculture de proximité
2016
International audience; La ville est traditionnellement pour les ruralistes une zone d’ombre qui obscurcit le destin de l’agriculture. Comme en photographie, lorsque le contraste d’une scène est trop fort, une partie de l’image ressort « sous-exposée » et une autre « sur-exposée ». Ainsi pendant longtemps, il n’a pas été possible de voir ensemble et harmonieusement l’agriculture et la ville.Dans l’inconscient collectif, la distinction du rural et de l’urbain est structurante : elle renvoie à des identités propres, généralement opposées. On doit à la révolution industrielle du XIXème la scission de la campagne et de la ville en deux univers clos et complémentaires. L’espace rural a alors été…
De l'exploitation à l'entreprise agricole : regards sur la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
2007
International audience
Les droits de préemption de la SAFER
2016
SAFER = société d'aménagement foncier et d'établissement rural; National audience; La 4e de couverture indique : "Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER. La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ord…
Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural
2018
Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux – Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?
Code rural et de la pêche maritime 2018
2018
International audience